Amendement n° 485 · Article 13
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« compétitivité »
les mots :
« pour la compétitivité et l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.