Amendement n° 466 · Article 14
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Supprimer les alinéas 37 à 42.
Exposé sommaire
Ces alinéas n’ont rien à voir avec la qualité de vie au travail.