Amendement n° 444 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 58.
Exposé sommaire
Ces dispositions sont déjà prévues à l’alinéa 39 avec l’application du livre IV de la deuxième partie du code du travail.