Amendement n° 440 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
PRJLANR5L14B2792Supprimer l’alinéa 40.
Amendement de cohérence.