Amendement n° 423 · Article 13

De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 22/05/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: PRJLANR5L14B2792

Dispositif

Supprimer les alinéas 19 et 20.

Exposé sommaire

Ces alinéas permettraient par simple accord d’entreprise de modifier les modalités de consultation sur les sujets d’égalité femmes-hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l’égalité femmes-hommes.

Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas