Amendement n° 402 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel désignent en leur sein les référents des instances du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à pouvoir attribuer les compétences des instances initiales regroupées au sein de la DUP en identifiant les membres qui la compose.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas