Amendement n° 401 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« adjoint »,
insérer les mots :
« chargé de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un secrétaire adjoint en charge des attributions jusqu’ici attribuées au CHSCT permet aussi de maintenir une expertise et garantit que ces sujets conserveront une dimension particulière, essentielle au bon fonctionnement et à l’intérêt de la DUP.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas