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Amendement n° 388 · Article 4

De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2792

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces salariés bénéficient d’une évolution de carrière identique à la moyenne de l’entreprise dans des conditions définies par décret. »

Exposé sommaire

Le rattrapage de l’évolution de la rémunération ne peut être le seul critère et le salarié qui s’investit dans le dialogue social au sein de son entreprise doit pouvoir retrouver une évolution de carrière semblable à celle de ses collègues.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas