Amendement n° 386 · Article 2
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Après le mot :
« choix »
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le salarié doit pouvoir faire appel à une tierce personne compétente pour la soutenir qui ne dépend pas nécessairement de l’entreprise.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas