Amendement n° 344 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« doit veiller à favoriser »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.