Amendement n° 342 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Par ailleurs, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.