Amendement n° 323 · Article 8
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les spécificités de chaque instance représentée au sein de la délégation unique du personnel.
Cela permet que les différentes questions et thèmes soient bien spécifiés, afin d’éviter que des sujets soient négligés notamment les questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
La délégation unique doit garantir que l’ensemble des sujets soient sérieusement traités.
Il faut maintenir le délai de 15 jours pour la convocation aux réunions, en effet, c’est le délai nécessaire pour étudier les éléments communiqués et pour aviser les instances extérieures : inspection du travail et médecine du travail notamment.
Cosignataires (15)
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard