Amendement n° 311 · Article 19

Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les affections psychiques peuvent faire l’objet d’un pourcentage différencié. »

Cet amendement vise à reconnaître l’épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d’actifs (soit près de 12 % de la population active) risquent un épuisement nerveux au travail. Les cas d’épuisement professionnel touchent les salariés dans toutes sortes d’activités, qu’ils soient employés, cadres, artisans ou agriculteurs.

Au-delà des cas de suicide qui ont pu défrayer la chronique, nous vivons une période caractérisée par la pression exercée sur les salariés aux fins d’une productivité toujours accrue dans le cadre d’un système économique mondial.

La souffrance au travail est le symptôme de notre monde, comme l’exploitation des femmes et des enfants ou les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs étaient le symptôme de l’économie réelle qui a dominé le XXème siècle.

Aujourd’hui cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir en fait un parcours pour le moins difficile.

En dehors du système traditionnel de reconnaissance des maladies figurant dans un tableau de maladies professionnelles, il existe une procédure alternative. Celle-ci oblige à passer par le médecin conseil qui instruit alors une demande pour le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Dans cette procédure le taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) requis pour instruire une demande est actuellement de 25 % sachant qu’une dépression se situe entre 10 et 15 % d’IPP.

Il pourrait être envisagé un taux spécifique pour les maladies psychiques.