Amendement n° 296 · Article 8
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/05/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Une fois par trimestre, la délégation unique du personnel se rend dans un des établissements de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé et de sécurité ; ».
Exposé sommaire
La multiplicité des prérogatives de la délégation unique du personnel fait courir le risque que les questions de santé, sécurité et des conditions de travail soient moins efficacement traitées. Pour éviter cet écueil, nous proposons que chaque trimestre la DUP se déplace dans un établissement de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé, sécurité.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu