Amendement n° 293 · Article 8

I. – À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer le mot :

« deux ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« de ces six ».

Dans les délégations uniques du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, par conséquent une réunion mensuelle s’impose.