Amendement n° 240 · Article 19

Au début de la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code du travail, les mots : « Elle est communiquée au service de santé au travail qui » sont remplacés par les mots : « Le service de santé au travail ».

Le présent amendement vise à simplifier, pour une meilleure mise en œuvre dans les entreprises, le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.