Amendement n° 190 · Article 9
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement en cohérence avec l’amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
Cosignataires (12)
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Christophe Premat, Suzanne Tallard