Amendement n° 111 · Article PREMIER
De Dominique Tian (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de moins de »
les mots :
« dont l’effectif est compris entre six et ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29.
Exposé sommaire
Dans l’annexe n°2 du rapport, il est fait état de la représentation conventionnelle du personnel pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Dans les industries chimiques, il est indiqué que cela concerne les établissements comptant de 5 à 11 salariés.
Il semble pertinent et prudent de s’aligner sur ce dispositif.
Cosignataires (8)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian