Amendement n° 13 · Article 3
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 18/06/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2763
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 4° L’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté, de sensibilisation à la sécurité routière ou de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes. »
Exposé sommaire
Les différents types de stages prévus à l’article 132‑45 doivent également pouvoir être suivis en France.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas