Amendement n° 66 · Article 5
Depute · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2744
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet pour l’enfant prend en considération l’existence des fratries afin de maintenir les liens existants et éviter les séparations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une meilleure prise en charge des fratries dans le cadre du projet pour l’enfant et éviter les séparations.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville