Amendement n° 53 · Article 22

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , si cette personne a sur la victime une autorité de droit ou de fait ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 14.

L’inceste n’est pas fonction de l’autorité.