Amendement n° 43 (Rect) · Article 11

Après la deuxième occurrence du mot : « le », la fin de l’article L. 441‑3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée : « directeur général de l’agence régionale de l’hospitalisation. Conformément à l’article L. 242‑4, les placements familiaux des adultes handicapés orientés en maisons d’accueil spécialisées sont à la charge de l’assurance maladie. »

Il convient de permettre la continuité de la prise en charge par une famille d’accueil d’un jeune adulte handicapé relevant de l’ASE qui doit être maintenu dans sa famille accueil agréée par l’ASE faute de place en MAS.

Ce maintien dans la famille d’accueil avec laquelle le jeune adulte handicapé à des liens affectifs depuis des années s’inscrit dans une logique de parcours de vie sans rupture brutale.