Amendement n° 189 · Article 5
Depute · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2744
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le projet pour l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.