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Amendement n° 953 · Article PREMIER

Gouvernement · déposé le 19/05/2015

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— (retiré)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« , en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l’indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l’électricité compétitif et sans conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Sous-amendements