Amendement n° 9 · Article 9

À l’alinéa 4, après le mot :

« alternatifs »,

insérer les mots :

« aux carburants fossiles, ».

Amendement de précision, conforme aux dispositions de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, qui définit les carburants « alternatifs » comme « les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports ».