Amendement n° 888 · Article 9 bis

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis La suppression progressive des niches fiscales qui favorisent les carburants les plus polluants ; ».

Les avantages fiscaux accordés au gazole sont responsables d’une très forte diéselisation du parc de véhicules français. Il est proposé au travers de cet amendement que l’État, dans sa stratégie pour le développement de la mobilité propre, se donne pour objectif de résorber ces avantages fiscaux indus au regard de la pollution importante générée par ces véhicules et de son impact sanitaire.