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Amendements

Amendement n° 881 · Article 19

De Sylviane Alaux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 13 :

« À cet effet, il progresse dans la gestion des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d’ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères résiduelles mais valorisés. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au déploiement du tri à la source des déchets organiques en supprimant de la phrase la mention relative au tri mécano-biologique.

Cosignataires (6)

Sylviane Alaux, Jean-Pierre Blazy, Jacques Cresta, Razzy Hammadi, Christophe Premat, Jean-Michel Villaumé