Amendement n° 844 · Article PREMIER
Depute · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 43, après le mot :
« situ »
insérer les mots :
« , définis par arrêté ministériel, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il est nécessaire d’identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s’appliqueront les mêmes règles qu’aux équipements de production d’énergie renouvelable.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas