Amendement n° 804 · Article 19 octies
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas