Amendement n° 778 · Article 3
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« pas ».
Exposé sommaire
C’est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas