Amendement n° 757 · Article 13
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à circulation restreinte »
les mots :
« de basse pollution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas