Amendement n° 716 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« aux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.