Amendement n° 715 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 121‑19 bis »
la référence :
« L. 121‑19‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.