Amendement n° 714 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« du poids respectif »
les mots :
« de la part respective ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.