Amendement n° 713 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« dans le temps ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.