Amendement n° 709 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’amélioration de l’efficacité et de la »
les mots :
« d’efficacité et de ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.