Amendement n° 707 · Article 57 quater
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs politiques d’investissement et facilite l’échange de données. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.