Amendement n° 706 · Article 57 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
PRJLANR5L14B2736À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi défini ».
Amendement rédactionnel.