Amendement n° 705 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot :
« « éclairage » »
les mots :
« en matière d’éclairage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.