Amendement n° 704 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« consommations »
le mot :
« consommation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.