Amendement n° 696 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier »
les mots :
« écologique mentionné à l’article L. 133‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle et cohérence.