Amendement n° 693 · Article PREMIER

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« 1° A Est fondée sur la maîtrise publique de la production et de la distribution d’énergie et repose sur une tarification règlementée ; ».

L’énergie est un bien fondamental dont la production et la distribution doivent être assurées par la puissance publique. Conduite pour des raisons idéologiques, la création d’un marché européen de l’énergie et la libéralisation des tarifs ont fait la preuve de leur inefficacité. La maîtrise publique est le meilleur moyen d’assurer à tous, ménages et entreprises, l’accès à l’énergie.