Amendement n° 679 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 41, supprimer le mot :
« tiers ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.