Amendement n° 677 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« expliquent »
le mot :
« exposent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.