Amendement n° 674 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.