Amendement n° 673 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.