Amendement n° 672 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« correspondant à »
les mots :
« portant sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.