Amendement n° 667 · Article 52 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales de salariés, les organisations représentatives des employeurs ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.