Amendement n° 666 · Article 50
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« existant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
PRJLANR5L14B2736À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« existant ».
Amendement rédactionnel.