Amendement n° 665 · Article 48 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et»
les mots :
« comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».